La mention contact alimentaire est un agrément qui assure la sécurité sanitaire des matériaux et objets destinés (dont les gants à usage unique) à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Pour être apte au contact alimentaire, un gant à usage unique doit répondre à trois réglementations différentes :
1/ Règlement (CE) 1935/2004 Exigences générales |
2/ Règlement (UE) 2023/2006 Exigences de BPF |
3/ a. PLASTIQUE (VINYLE)
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OU
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3/ b. CAOUTCHOUC (LATEX & NITRILE)
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=
Les trois règlementations obligatoires en détails :
1/ Le Règlement Européen (UE) N° 1935/2004 - exigences générales.
Définit les principes d'inertie et d'innocuité.
Le gant à usage unique ne doit pas être susceptible de :
- Représenter un danger pour la santé humaine.
- Modifier de manière inacceptable la composition des denrées alimentaires.
- Modifier les caractéristiques organoleptiques des denrées alimentaires (goût, aspect, couleur, consistance).
Définit les exigences d'étiquetage, la déclaration de conformité et la traçabilité.
2/ Le Règlement (CE) N° 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006.
Bonnes Pratiques de Fabrication indiquant :
- Système d'assurance de la qualité.
- Système de contrôle de la qualité.
- Documentation démontrant la conformité et la sécurité des produits.
3/ Et enfin selon le type de matériaux :
PLASTIQUE (gants en vinyle, PE & TPE)
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OU |
CAOUTCHOUC (gants en nitrile et latex) |
- Liste positive de composition
- Tests de migrations globales (stabilité) et spécifiques (substances dangereuses)
- Tests supplémentaires conformément au règlement (CE) 1935/2004 (essais organoleptiques et migration des substances avec restrictions)
Pictogramme contact alimentaire reconnaissable sur les packaging: |
Le symbole "verre/fourchette" figurant sur les emballages indique la capacité du matériel à pouvoir entrer en contact alimentaire et que le matériau a alors passé avec succès les différents tests. |